Prolongation de l'expérimentation du CDI d'employabilité (C.D.I.E.) : retour sur ce (...)
Le jeudi 6 novembre 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi « visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité » Elle prolonge l'expérimentation du contrat à durée indéterminée d'employabilité pour quatre ans à partir de la promulgation de la loi. Mis (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai ? Conseil d'Etat : pas de consultation du C.S.E. en cas de projet de licenciement disciplinaire d'un (...)
21/05/2025
Népotisme et inégalité de traitement entre salariés...
20/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai ? Révision des dispositifs de nominations dans l'Inspection générale ou le contrôle, Rapport « VERMEILLET » au (...)
20/05/2025
Accord UE – Israël : respectons les droits de l'homme et les principes démocratiques
19/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mai ? Diplômes requis pour la carte professionnelle d'aide à domicile, Courses médicales des taxis, Obligations (...)
18/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai ? Conventions collectives de travail du portage de la presse et du transport maritime, Saisines « transformations (...)
17/05/2025
