Peut-on utiliser une marque masquée dans une vidéo promotionnelle sans enfreindre le droit des marques ? Aujourd'hui, avec les vidéos promotionnelles sur des plateformes comme YouTube, la frontière entre promotion légitime et contrefaçon de marque devient floue. Alors, peut-on vraiment utiliser un (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Motion de rejet préalable de la loi agricole et suppression des ZFE : l'UNSA dénonce des reculs écologiques inacceptables
3/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin ? Avis : adaptations du contrat de sécurisation professionnelle, Extensions d'avenants aux accords collectifs (...)
3/06/2025
Face à la crise à Mayotte, le Gouvernement doit agir sans délai
3/06/2025
Métiers en tension : une liste qui doit mener à de réelles régularisations
2/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er juin ? Prévenir les effets de la canicule pour la santé et sécurité des travailleurs, Répartition des soldes de collecte (...)
1er/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mai ? Sanctions applicables aux demandeurs d'emploi, Extensions d'avenants à des conventions collectives : 27 (...)
31/05/2025
