Que faire en présence d'un avis défavorable d'un collège de déontologie (...)
Déjà, l'avis d'un collège de déontologie et notamment de celui de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (arrêté du 25 janvier 2024, J.O. du 28 janvier) est dépourvu, à lui seul, de toute force contraignante. Mais que peut-on en dire de plus ? ANALYSE : Il ne lie pas l'administration, qui (...)
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