Question d'égalité devant la loi : congé paternité d'un couple d'hommes (…)

9 août 2025 | UNSA
Conseil Constitutionnel, décision de conformité n° 2025-1155 suite à une question prioritaire de constitutionnalité du 8 août 2025 : Question relayée de recours de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant... Rappel de (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 août 2025 ? Réservations taxis – V.T.C., Poursuite d'expérimentations de nouvelles formes de rapprochement, de (…)
29/08/2025
Assurance chômage : une lettre de cadrage qui ne passe pas
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 août 2025 ? Dérogations locales au vote électronique Fonction Publique d'État, Protection sociale complémentaire (…)
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27/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 août 2025 ? HANDICAP : Droits sociaux des travailleurs handicapés, E.S.A.T. : établissements d'accompagnement (…)
27/08/2025
Justice sociale : l'UNSA prête à l'action
26/08/2025