Conseil Constitutionnel, décision de conformité n° 2025-1155 suite à une question prioritaire de constitutionnalité du 8 août 2025 : Question relayée de recours de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant... Rappel de (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 novembre 2025 ? Agrément d'accord d'épargne salariale industrie de la maroquinerie, Empreintes digitales et (…)
23/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 novembre 2025 ? Une trentaine d'avenants de C.C.N. étendus : transport aérien, prestataires de services, banque, (…)
22/11/2025
Jurisprudence 2025 du temps partiel...
22/11/2025
Sentiment de déclassement : un enjeu majeur pour la jeunesse
21/11/2025
Maladie professionnelle : l'UNSA réclame un tableau unique pour la BPCO
21/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 novembre 2025 ? Représentativités (arrêtés) des organisations syndicales de salariés et professionnelles (…)
21/11/2025
