Quoi de neuf au J.O. du 17 septembre ? Risques naturels et environnementaux majeurs, (...)

17 septembre 2023 | UNSA
Peu de choses au Journal Officiel de ce jour, risques naturels et environnementaux majeurs, informations par l'État et les collectivités territoriales… Notre sélection : ° PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS… Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mai ? Inégalités mondiales, Modifications des régimes de périodes d'essai et de préavis, des salaires minimaux dans (...)
29/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai ? Dispenses de prévoyance dans la Fonction Publique d'État, C.C.N. Cabinets d'architecture (n° 2332), (...)
28/05/2025
Devoir de vigilance : l'UNSA soutient l'avis de la CNCDH contre la dérégulation
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai ? Base de données économiques et sociales Fonction Publique, Au Parlement : Logement, conversion d'immeubles (...)
27/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mai ? Mises en œuvre des dispositifs de vacations des contrôleurs de la circulation aérienne, Loyers sociaux, (...)
25/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mai ? Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, Extensions de Conventions collectives nationales et territoriales, (...)
24/05/2025