Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juillet ? Représentativité patronale des travailleurs (...)
Chacun se retrouvera dans le « Journal Officiel » UNSA… NOTRE SELECTION, ° REPRESENTATIVITE PATRONALE (ARTICLES R2151-1 A R2152-19) DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS SIÉGANT AUX INSTANCES PARITAIRES AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDÉPENDANTS. Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant (...)
Site référencé: UNSA
arretes2021_2024representativiteunsa-11.docx, jo250724optravaiilleur_independant_representativite.pdf, jo250724ceannulations_decrets_dechets_non_inertes.pdf, arretedextension_12_2023_a_12_2024.docx
UNSA
Ancienneté d'une salariée : bulletin de salaire ou montant d'une prime d'ancienneté versée ?
28/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 juillet ? Activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques (CMPP), Médecins libéraux « supplétifs » des (...)
27/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juillet ? Emploi de directeur général des services des communes de 40 000 habitants ou moins, Prestataire de service (...)
26/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juillet ? Congés et arrêts maladie, évènements familiaux des personnels ouvriers de l'État, Intégrations code général (...)
25/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juillet ? Frontaliers : télétravail et affiliations sociales (suite), Proposition de loi visant à faciliter (...)
24/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juillet ? Retraites progressives pour tous à partir de 60 ans ? Rendement des obligations des S.C.O.P., Au Parlement (...)
23/07/2025