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Chacun se retrouvera dans le « Journal Officiel » UNSA… NOTRE SELECTION, ° REPRESENTATIVITE PATRONALE (ARTICLES R2151-1 A R2152-19) DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS SIÉGANT AUX INSTANCES PARITAIRES AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDÉPENDANTS. Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant (...)
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arretes2021_2024representativiteunsa-11.docx, jo250724optravaiilleur_independant_representativite.pdf, jo250724ceannulations_decrets_dechets_non_inertes.pdf, arretedextension_12_2023_a_12_2024.docx
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