Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 août ? Augmentation du montant de l’astreinte à la Caisse des dépôts et consignations, Aide gazole transports routiers de marchandises et de voyageurs en baisse pour le second semestre 2024, (…)

21 août 2024 | UNSA
Le J.O. du jour, NOTRE SELECTION, ° REVALORISATIONS DES TEMPS D'ASTREINTE À LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la (...)
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