Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 septembre ? Q.P.C. « accès au dossier médical partagé et (...)

13 septembre 2024 | UNSA
Un J.O., pour vous informer ! Notre sélection, ° ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL PAR LES ÉQUIPES DE SOINS : CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 2024-1101 QPC du 12 septembre 2024 Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 12 juin 2024 par le Conseil d'État (décision n° 490409 du 10 juin 2024), dans les (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Du droit à plus de 35 pages ou l'art de la synthèse selon la Cour de Cassation !
13/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 août 2025 ? Retraites des clercs et notaires : périodes de congés, Création, de révision ou de suppression de diplômes et (...)
13/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 août 2025 ? Accords industries électrique et gazière, agriculture (salaires), Féminisme universel (résolution au (...)
12/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 août 2025 ? Professions de commissaire aux comptes et de diagnostiqueur technique, (...)
10/08/2025
Question d'égalité devant la loi : congé paternité d'un couple d'hommes accueillant un enfant...
9/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 août 2025 ? Conventions collectives nationales ou territoriales révisées (métallurgie, bâtiment jusqu'à dix, épargne (...)
9/08/2025