Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 octobre ? Propositions et travaux du Parlement : « (...)
Dans cette période de mise en place des travaux du Parlement et du Gouvernement, peu de textes législatifs et réglementaires sont débattus et approuvés dans les hémicycles et promulgués. Des textes d'intérêt sont néanmoins à l'examen avec probablement des fortunes diverses… Un J.O. interprofessionnel, (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril ? Résolution « souveraineté numérique européenne » au Sénat, Certificat de décès établi par les infirmiers diplômés, (...)
25/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril ? UNSA à la commission formation du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, Révision du rescrit (...)
24/04/2025
Les critères de représentativité syndicale
23/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril ? Gouvernance des données personnelles : le silence de la C.N.I.L. ne vaut pas acceptation, Propositions de (...)
23/04/2025
Santé, solidarité, dignité
22/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 avril ? Entreprises et quotas d'émission de gaz à effet de serre (liste), Augmentation de la part des agents dans (...)
20/04/2025
