Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 octobre ? Au Parlement (rapport conclusif « semaine de (...)
Le J.O. s'invite au Parlement et Santé publique... TEXTES : ° AU PARLEMENT… * Assemblée Nationale : Rapport Neuder, n° 487, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325). Dossier non publié. i Rapport d'information (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai ? Dispenses de prévoyance dans la Fonction Publique d'État, C.C.N. Cabinets d'architecture (n° 2332), (...)
28/05/2025
Devoir de vigilance : l'UNSA soutient l'avis de la CNCDH contre la dérégulation
27/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai ? Base de données économiques et sociales Fonction Publique, Au Parlement : Logement, conversion d'immeubles (...)
27/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mai ? Mises en œuvre des dispositifs de vacations des contrôleurs de la circulation aérienne, Loyers sociaux, (...)
25/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mai ? Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, Extensions de Conventions collectives nationales et territoriales, (...)
24/05/2025
Comités d'entreprise européens : la révision de la directive européenne en bonne voie
23/05/2025
