Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 octobre ? Au Parlement (rapport conclusif « semaine de (...)

26 octobre 2024 | UNSA
Le J.O. s'invite au Parlement et Santé publique... TEXTES : ° AU PARLEMENT… * Assemblée Nationale : Rapport Neuder, n° 487, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325). Dossier non publié. i Rapport d'information (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juillet ? Congés et arrêts maladie, évènements familiaux des personnels ouvriers de l'État, Intégrations code général (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juillet ? Frontaliers : télétravail et affiliations sociales (suite), Proposition de loi visant à faciliter (...)
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