Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 novembre ? Projet de loi portant diverses dispositions (...)

3 novembre 2024 | UNSA
Peu de nouveautés au J.O., cette fin de semaine de Toussaint… TEXTES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE : Retrait de la proposition de loi « Falcon » visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278), (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril ? Situation des finances publiques de la France : avis du H.C.F.P., Traitement des données des personnels des (...)
17/04/2025
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16/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril ? Statut des administrateurs de l'État, Compte personnel de formation, Accident du travail, Extensions de (...)
16/04/2025
Ménopause : un enjeu de santé et de conditions de travail
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 avril ? Décret A.P.L.D. (activité partielle de longue durée) « rebond », Actualité C.E.S.E. (environnement, dérèglement (...)
15/04/2025
Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes...
14/04/2025