Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 novembre ? Titres restaurants pour des denrées (...)
Peu de choses au J.O., point du suivi des propositions de textes au Parlement… ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE : Proposition de loi « Blin » n° 532 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Proposition de résolution européenne « (...)
Site référencé: UNSA
l17b0532_proposition-loi_titres.pdf, l24-0961_proches_aidants.pdf, l17b0484_proposition-resolution-europeenneaddictions.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 mai ? Extensions d'avenants C.C.N. (entreprises de propreté, bâtiment, commerces et services de l'audiovisuel, (...)
3/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 mai ? Loi de dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dont report et (...)
2/05/2025
Réforme de l'assurance chômage 2019-2021 : une injustice identifiée
2/05/2025
1er mai 2025 : les salariés jugent les syndicats
30/04/2025
Contre le racisme, pour la laïcité pour tous et tout le temps
30/04/2025
Ensemble pour la démocratie et la solidarité
30/04/2025