Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 novembre ? Titres restaurants pour des denrées (...)
Peu de choses au J.O., point du suivi des propositions de textes au Parlement… ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE : Proposition de loi « Blin » n° 532 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Proposition de résolution européenne « (...)
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l17b0532_proposition-loi_titres.pdf, l24-0961_proches_aidants.pdf, l17b0484_proposition-resolution-europeenneaddictions.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril ? Gouvernance des données personnelles : le silence de la C.N.I.L. ne vaut pas acceptation, Propositions de (...)
23/04/2025
Santé, solidarité, dignité
22/04/2025
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20/04/2025
Des pratiques managériales d'entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril ? Santé, suivi individuel renforcé de travailleurs : conduite et habilitations électriques, Extension d'un (...)
19/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril ? GRETA et apprentissage de l'Éducation Nationale, Sécurité des voyageurs du transport en commun automatisé (...)
18/04/2025
