Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 novembre ? Titres restaurants pour des denrées (...)

Peu de choses au J.O., point du suivi des propositions de textes au Parlement… ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE : Proposition de loi « Blin » n° 532 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Proposition de résolution européenne « (...)