Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 novembre ? Publication de la partie réglementaire du code (...)
Le J.O. du jour sélectionné et documenté par l'UNSA Juridique. TEXTES : ° PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (dont vote électronique) Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique. (...)
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jo191124code_gfp_vote_electronique.pdf, jo191124normes_professionnelles.pdf, cdc_eval_dmn_4_-_vf2.pdf, arretedextension_12_2023_a_12_2024-105.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juin ? Registre des saisies des rémunérations, surmajoration heures supplémentaires dans la fonction publique (...)
5/06/2025
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4/06/2025
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