Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 novembre ? Publication de la partie réglementaire du code (...)
Le J.O. du jour sélectionné et documenté par l'UNSA Juridique. TEXTES : ° PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (dont vote électronique) Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique. (...)
Site référencé: UNSA
jo191124code_gfp_vote_electronique.pdf, jo191124normes_professionnelles.pdf, cdc_eval_dmn_4_-_vf2.pdf, arretedextension_12_2023_a_12_2024-105.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai ? Dispenses de prévoyance dans la Fonction Publique d'État, C.C.N. Cabinets d'architecture (n° 2332), (...)
28/05/2025
Devoir de vigilance : l'UNSA soutient l'avis de la CNCDH contre la dérégulation
27/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai ? Base de données économiques et sociales Fonction Publique, Au Parlement : Logement, conversion d'immeubles (...)
27/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mai ? Mises en œuvre des dispositifs de vacations des contrôleurs de la circulation aérienne, Loyers sociaux, (...)
25/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mai ? Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, Extensions de Conventions collectives nationales et territoriales, (...)
24/05/2025
Comités d'entreprise européens : la révision de la directive européenne en bonne voie
23/05/2025
