Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 novembre ? Publication de la partie réglementaire du code (...)

Le J.O. du jour sélectionné et documenté par l'UNSA Juridique. TEXTES : ° PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (dont vote électronique) Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique. (...)