Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 novembre ? Dates de la période des votes des salariés des (...)

21 novembre 2024 | UNSA
Le J.O. du jour des « abrogations » … TEXTES : ° DATES DE LA PERIODE DE VOTES DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES, SALARIES DES T.P.E. DU 25 NOVEMBRE 15 HEURES AU 9 DECEMBRE 17 HEURES, Décret n° 2024-1047 du 19 novembre 2024 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de (...)
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