Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 novembre ? Greffiers, Commissaires de justice, notaires (...)
Un J.O. UNSA, Professions et buts syndicaux à la page… TEXTES : ° RÉFORME DES PROFESSIONS JUDICIAIRES : COMMISSAIRES DE JUSTICE, NOTAIRES ET AVOCATS Décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques. Plusieurs dispositions (...)
Site référencé: UNSA
jo231124commissaires_notaires_avocats.pdf, jo231124greffiers.pdf, jo23112024interoperabiliteteleconsultation_ethique.pdf, jo231124unsa_television_radio_2025.pdf, jo231124qpcdroitdagirassociation.pdf, arretedextension_12_2023_a_12_2024-106.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juillet ? Allocations, Assemblée Nationale, propositions de lois : garantir la libre expression du droit syndical par (...)
12/07/2025
La hausse des inégalités et de la pauvreté appelle à renforcer notre modèle social.
11/07/2025
La sous-indexation des pensions n'est pas la solution
11/07/2025
Aides publiques aux entreprises : stopper l'hémorragie
11/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juillet ? Au Parlement : freins à la réindustrialisation, des A.N.I. en faveur de l'emploi des salariés (...)
11/07/2025
Loi sur l'emploi des salarié·es expérimenté·es et le dialogue social : l'UNSA salue des avancées mais reste vigilante
10/07/2025
