Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre ? Conseils de juridiction des tribunaux (...)
Un J.O. des principaux textes juridiques parus dans le domaine de la justice et du social. TEXTES : ° LES « CONSEILS DE JURIDICTION » Décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 relatif aux conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Le décret précise la (...)
Site référencé: UNSA
jo121224conseils_de_juridictionsfpe.pdf, jo121224_eple.pdf, jo121224eple_pub_2.pdf, arretedextension_12_2023_a_12_2024-113.docx
UNSA
Risques psycho-sociaux : l'UNSA opposée à l'élargissement du FIPU
23/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 juin ? Recommandation C.N.I.L. sur l'application du R.G.P.D. des systèmes d'intelligence artificielle (fiches (...)
22/06/2025
Intelligence artificielle et code du travail ? Un colloque du Réseau APPUI UNSA et du Secteur Juridique National, transformation technologique pour vous (...)
21/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 juin ? Extensions d'avenants C.C.N. et accords territoriaux (carrières et matériaux, offices publics de (...)
21/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 juin ? Profession de commissaire de justice : l'élection des délégués à la chambre nationale, Parlement : (...)
20/06/2025
Interviews croisées : l'UNSA dans la nouvelle gouvernance territoriale pour l'emploi
19/06/2025
