Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre ? Composition du Gouvernement, Titularisation (...)
Un J.O. « organique » TEXTES : ° GOUVERNEMENT DE FRANÇOIS BAYROU : Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement. Sont nommés ministres : Mme Elisabeth BORNE, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Manuel VALLS, (...)
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jo241224tableau_agents_remuneresfph.pdf, jo241224titularisation_handicapes_post_aprentissage.pdf, jo241224renovationenergetiquetva_reduite.pdf, arretedextension_12_2023_a_12_2024-119.docx
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juillet ? Allocations, Assemblée Nationale, propositions de lois : garantir la libre expression du droit syndical par (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juillet ? Au Parlement : freins à la réindustrialisation, des A.N.I. en faveur de l'emploi des salariés (...)
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