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1er janvier 2025 | UNSA
Bonne année législative et réglementaire ! Publications 2025 (suite) pour un J.O. supplémentaire du 1er janvier 2025… TEXTES COMMENTÉS ET LIENS : ° ARRÊTÉS DE MISE EN ŒUVRE IMMÉDIATE 2025 : Décret n° 2024-1264 du 31 décembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés Ce décret permet la mise (...)
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