Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 janvier ? Données personnelles et attributions des (...)

17 janvier 2025 | UNSA
Au J.O. … TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LOGEMENTS SOCIAUX : DONNÉES PERSONNELLES PRISES EN COMPTE Décret n° 2025-51 du 15 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux. Sont (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril ? Santé, suivi individuel renforcé de travailleurs : conduite et habilitations électriques, Extension d'un (...)
19/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril ? GRETA et apprentissage de l'Éducation Nationale, Sécurité des voyageurs du transport en commun automatisé (...)
18/04/2025
Attaques contre les prisons : soutien aux agents pénitentiaires
17/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril ? Situation des finances publiques de la France : avis du H.C.F.P., Traitement des données des personnels des (...)
17/04/2025
Nous exigeons la fin de la répression au Belarus !
16/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril ? Statut des administrateurs de l'État, Compte personnel de formation, Accident du travail, Extensions de (...)
16/04/2025