Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 janvier ? Financement des établissements médico-sociaux de (...)
Le J.O. de l'interprofessionnel, TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES MINEUR(E)S HANDICAPÉ(E)S Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et (...)
Site référencé: UNSA
jo31125medicsociauxmineurshandicapesrgpd.pdf, jo31125resolution_femmes_iraniennes.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-6.docx, cndp_31012025-2.docx, 31125ecoorganismesauto.docx, joo31125indemnitesvie_international.pdf, jo31125diplometechnicieneducationfamiliale.pdf, jo310125tisf.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 juillet ? Activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques (CMPP), Médecins libéraux « supplétifs » des (...)
27/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juillet ? Emploi de directeur général des services des communes de 40 000 habitants ou moins, Prestataire de service (...)
26/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juillet ? Congés et arrêts maladie, évènements familiaux des personnels ouvriers de l'État, Intégrations code général (...)
25/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juillet ? Frontaliers : télétravail et affiliations sociales (suite), Proposition de loi visant à faciliter (...)
24/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juillet ? Retraites progressives pour tous à partir de 60 ans ? Rendement des obligations des S.C.O.P., Au Parlement (...)
23/07/2025
Licenciement et témoignages anonymes : bas les masques mais avec précaution !
22/07/2025
