Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 janvier ? Financement des établissements médico-sociaux de (...)
Le J.O. de l'interprofessionnel, TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES MINEUR(E)S HANDICAPÉ(E)S Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et (...)
Site référencé: UNSA
jo31125medicsociauxmineurshandicapesrgpd.pdf, jo31125resolution_femmes_iraniennes.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-6.docx, cndp_31012025-2.docx, 31125ecoorganismesauto.docx, joo31125indemnitesvie_international.pdf, jo31125diplometechnicieneducationfamiliale.pdf, jo310125tisf.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 août 2025 ? Salaires minimas dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs, (...)
19/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 août 2025 ? Direction générale gendarmerie nationale, Budget indemnité sapeurs-pompiers volontaires (N.P.F.R.), Système (...)
17/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 août 2025 ? Contrat d'engagement demandeur d'emploi Outre-mer, Financement de l'autonomie, Échelonnements (...)
15/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 août 2025 ? Conventions collectives nationales de la navigation, métallurgie et agences de presse, Primes enseignement (...)
14/08/2025
Du droit à plus de 35 pages ou l'art de la synthèse selon la Cour de Cassation !
13/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 août 2025 ? Retraites des clercs et notaires : périodes de congés, Création, de révision ou de suppression de diplômes et (...)
13/08/2025
