Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 février ? Hébergement pour personnes âgées dépendantes, (...)
Le Journal Officiel vu pour vous par l'UNSA Juridique… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AUTONOMIE : décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie. Sont concernés, les personnes âgées, (...)
Site référencé: UNSA
jo90225personnes_agees_dependantes.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-10.docx, jo90225situation_etat_122024.pdf
UNSA
Les critères de représentativité syndicale
23/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril ? Gouvernance des données personnelles : le silence de la C.N.I.L. ne vaut pas acceptation, Propositions de (...)
23/04/2025
Santé, solidarité, dignité
22/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 avril ? Entreprises et quotas d'émission de gaz à effet de serre (liste), Augmentation de la part des agents dans (...)
20/04/2025
Des pratiques managériales d'entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »
20/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril ? Santé, suivi individuel renforcé de travailleurs : conduite et habilitations électriques, Extension d'un (...)
19/04/2025