Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 février ? Syndicats de salariés, exclus du guichet unique (...)

14 février 2025 | UNSA
UNSA, les textes du Journal Officiel de ce jour… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SYNDICATS DE SALARIÉS, NON CONCERNÉS PAR LE GUICHET UNIQUE DES ENTREPRISES : arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 août 2025 ? Transformations écologiques et R.S.A. Collectivités d'Outre-Mer, Plateformes de services numériques : (...)
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