Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 février ? Nominations au Conseil Constitutionnel, Dons de (...)
Le Journal Officiel social et syndical, TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Nouvelles décisions du 19 et 20 février 2025 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel : Laurence VICHNIEVSKY (magistrate) Philippe BAS (haut fonctionnaire, questeur au (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Le défaut de parité d'une liste électorale issu d'une démission d'un candidat de la liste avant le scrutin n'entache pas l'élection (...)
7/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 juin ? 21 conventions collectives révisées (retrouvez celle de votre profession ?), Actualités du Sénat : vaincre le (...)
7/06/2025
Retraites : l'Assemblée nationale s'est enfin exprimée
6/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 juin ? Protection sociale complémentaire Ministère de l'Intérieur (compléments), Avis de la C.N.C.D.H. sur « (...)
6/06/2025
Salariés : moral en berne, l'écoute fait défaut
5/06/2025
Fortes chaleurs : la prévention doit devenir la règle
5/06/2025