Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 février ? Réorganisation personnels pénitentiaires, Aide (…)

23 février 2025 | UNSA
Le Journal Officiel de l'interprofessionnelle autonome, … TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° RÉORGANISATIONS PERSONNELS PÉNITENTIAIRES : Plusieurs textes réforment la définition et l'organisation des corps pour le rattachement, l'extraction et le transfèrement, la sécurité hospitalière. Ci-joint. ° (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du code de procédure pénale, Actualité à l'Assemblée (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 novembre 2025 ? Conflits d'intérêts Conseillers Prud'hommes, Centre national de supervision de la paie, (…)
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