Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 mars ? Contrat d'apprentissage transfrontalier et (...)
Votre Journal Officiel. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° APPRENTISSAGE * TRANSFRONTALIER Décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 relatif à l'apprentissage transfrontalier. Le décret est pris pour l'application de l'article 186 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Du droit à plus de 35 pages ou l'art de la synthèse selon la Cour de Cassation !
13/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 août 2025 ? Retraites des clercs et notaires : périodes de congés, Création, de révision ou de suppression de diplômes et (...)
13/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 août 2025 ? Accords industries électrique et gazière, agriculture (salaires), Féminisme universel (résolution au (...)
12/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 août 2025 ? Professions de commissaire aux comptes et de diagnostiqueur technique, (...)
10/08/2025
Question d'égalité devant la loi : congé paternité d'un couple d'hommes accueillant un enfant...
9/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 août 2025 ? Conventions collectives nationales ou territoriales révisées (métallurgie, bâtiment jusqu'à dix, épargne (...)
9/08/2025
