Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 avril ? Organisation de la formation et des enseignements (...)
Journal Officiel, actualité d'un « état » des droits… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège : Le décret habilite le ministre chargé de (...)
Site référencé: UNSA
jo604decretcollege.pdf, jo60425arretecollege.pdf, jo60425piecesetrangerseneurope.pdf, jo60425majvehicules_peu_polluants.pdf, jo60425electionsmsa.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er juin ? Prévenir les effets de la canicule pour la santé et sécurité des travailleurs, Répartition des soldes de collecte (...)
1er/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mai ? Sanctions applicables aux demandeurs d'emploi, Extensions d'avenants à des conventions collectives : 27 (...)
31/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mai ? Inégalités mondiales, Modifications des régimes de périodes d'essai et de préavis, des salaires minimaux dans (...)
29/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai ? Dispenses de prévoyance dans la Fonction Publique d'État, C.C.N. Cabinets d'architecture (n° 2332), (...)
28/05/2025
Devoir de vigilance : l'UNSA soutient l'avis de la CNCDH contre la dérégulation
27/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai ? Base de données économiques et sociales Fonction Publique, Au Parlement : Logement, conversion d'immeubles (...)
27/05/2025