Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril ? Situation des finances publiques de la France : (...)

17 avril 2025 | UNSA
J.O. UNSA, s'informer des lois en mouvement…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AVIS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES : « prudents » mais pas « désespérés »… Avis n° HCFP-2025-2 du 14 avril 2025 relatif au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Déficit de la Sécurité sociale : agir sur les recettes, oui, mais certainement pas via une TVA sociale !
4/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin ? Représentations dans la profession de commissaire de justice, Navigation aérienne : service minimum, Véhicules (...)
4/06/2025
Motion de rejet préalable de la loi agricole et suppression des ZFE : l'UNSA dénonce des reculs écologiques inacceptables
3/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin ? Avis : adaptations du contrat de sécurisation professionnelle, Extensions d'avenants aux accords collectifs (...)
3/06/2025
Face à la crise à Mayotte, le Gouvernement doit agir sans délai
3/06/2025
Métiers en tension : une liste qui doit mener à de réelles régularisations
2/06/2025