Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril ? Résolution « souveraineté numérique européenne » au (...)
Votre Journal Officiel, pour connaître les textes publiés et les perspectives de lois nouvelles. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTUALITÉ AU SÉNAT : « souveraineté numérique » en France et en Europe… Résolution « souveraineté numérique » : (extrait) « l'Union européenne et les États membres sont (...)
Site référencé: UNSA
jo250425resolution_senat_souverainete_numerique.pdf, jo260425cee_capteurs_solaires_thermiques.pdf, bar-th-168_va40-1_a_compter_du_29-12-2021.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars ? Tableau n° 22 des maladies professionnelles dans l'agriculture, Accords collectifs étendus dans la (...)
14/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations sociales, rénovation énergétique bâti ancien, reconnaissance du (...)
13/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars ? Accueil de nuit de personnes âgées dépendantes, Taxe énergie renouvelable dans les transports, Extensions accords (...)
12/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars ? Caisse des Français de l'Étranger et assurance maladie-invalidité, Parutions des rapports parlementaires : (...)
11/03/2025
Défense et modèle social : pas l'un sans l'autre !
10/03/2025
Nouvelle convention d'assurance chômage : des effets mitigés pour les demandeurs d'emploi
10/03/2025
