Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 avril ? Contribution des régimes aux dépenses engendrées (...)
Un J.O., une Union, des organisations informées des textes nouveaux… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONTRIBUTION DES REGIMES DEPENSES ENGENDREES PAR LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P) - REGIME RATP, BANQUE DE FRANCE, IEG… Décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 relatif au calcul du taux de (...)
Site référencé: UNSA
jo300425regimec2p.pdf, jo300425comitesocialadministrationdgse.docx, jo300425resolution_senat_commission_europeenne.pdf, jo300425langage_auto.pdf
UNSA
L'UNSA fête les 80 ans de la Sécurité sociale
10/06/2025
Alerte mondiale sur l'effondrement des droits des travailleurs
10/06/2025
Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, une nouvelle planification publique ?
9/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 juin ? Révision de l'enregistrement des certifications professionnelles, Industrialisations locales et (...)
8/06/2025
Le défaut de parité d'une liste électorale issu d'une démission d'un candidat de la liste avant le scrutin n'entache pas l'élection (...)
7/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 juin ? 21 conventions collectives révisées (retrouvez celle de votre profession ?), Actualités du Sénat : vaincre le (...)
7/06/2025