Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai ? Conseil d'Etat : pas de consultation du C.S.E. (...)

21 mai 2025 | UNSA
Journal Officiel de l'UNSA, toute l'actualité des Lois du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AVIS DU CONSEIL D'ETAT : PAS DE CONSULTATION DU C.S.E. PREALABLE A LA DEMANDE D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE LICENCIEMENT D'UN CANDIDAT AUX ELECTIONS Avis n° 498924 du 16 mai 2025 : question posée (...)
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