Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mai ?

22 mai 2025 | UNSA
Votre Journal Officiel du jour analysé par l'UNSA Juridique. Journal officiel "Lois et Décrets" JORF n° 0119 du 22 mai 2025 Aucun texte d'intérêt général et interprofessionnel n'a été publié au Journal Officiel de ce jour. Thèmes abordés : logements de fonctions agents, élections municipales et parité, (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mars ? Indicateurs du ‘Réseau pour l'emploi', Agréments d'accords collectifs médico-social non lucratif, (...)
16/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars ? Modèles d'avis d'aptitude - d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de (...)
15/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars ? Tableau n° 22 des maladies professionnelles dans l'agriculture, Accords collectifs étendus dans la (...)
14/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations sociales, rénovation énergétique bâti ancien, reconnaissance du (...)
13/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars ? Accueil de nuit de personnes âgées dépendantes, Taxe énergie renouvelable dans les transports, Extensions accords (...)
12/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars ? Caisse des Français de l'Étranger et assurance maladie-invalidité, Parutions des rapports parlementaires : (...)
11/03/2025