Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin ? Représentations dans la profession de commissaire (...)

4 juin 2025 | UNSA
Revue d'un J.O. quotidien par l'UNSA juridique.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROFESSION DE COMMISSAIRE DE JUSTICE Décret n° 2025-489 du 3 juin 2025 modifiant le décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaires de justice. Ce décret introduit de (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Retraites : l'indexation et la suppression de l'abattement fiscal, des mesures injustes
16/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 juillet ? Sécurité des systèmes d'information de santé, Parlement : équipement d'extincteur, droit d'auteur (...)
16/07/2025
Un moment de vérité pour un budget d'injustices
15/07/2025
Budget 2026 : « LE MOMENT » DES INÉGALiTÉS EXACERBÉES
15/07/2025
Budget 2026 : un gouvernement enfermé dans le courtermisme et la caricature
15/07/2025
Budget : pénaliser les malades n'est pas la solution
15/07/2025