Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juin ? Registre des saisies des rémunérations, (...)
Le Journal Officiel de l'UNSA : des rapports, les propositions de lois, « l'esprit » du Droit de votre quotidien. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° UN REGISTRE DES SAISIES DES RÉMUNÉRATONS : DURÉES DE CONSERVATIONS DES DONNÉES. Décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 février ? P.T.Z. acquisition de la résidence principale ? Handicap et déplacements ferroviaires, Divers avenants (...)
12/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 février ? Haut-commissariat à l'enfance, Réduire le non-recours aux droits sociaux, Agriculture : extensions (...)
11/02/2025
Handicap : 20 ans après le compte n'y est pas
10/02/2025
Handicap : 20 ans après, le compte n'y est pas
10/02/2025