Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 juin ? Violence et établissements privés (...)
L'UNSA interprofessionnelle a son « Journal Officiel » ! Rien que pour vous… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° VIOLENCES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS Décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements (...)
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jo170625signalementviolence_enseignement_prive.pdf, jo170625loilogementdestinehabitation.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-14.docx
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 août 2025 ? Salaires minimas dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs, (...)
19/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 août 2025 ? Direction générale gendarmerie nationale, Budget indemnité sapeurs-pompiers volontaires (N.P.F.R.), Système (...)
17/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 août 2025 ? Contrat d'engagement demandeur d'emploi Outre-mer, Financement de l'autonomie, Échelonnements (...)
15/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 août 2025 ? Conventions collectives nationales de la navigation, métallurgie et agences de presse, Primes enseignement (...)
14/08/2025
Du droit à plus de 35 pages ou l'art de la synthèse selon la Cour de Cassation !
13/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 août 2025 ? Retraites des clercs et notaires : périodes de congés, Création, de révision ou de suppression de diplômes et (...)
13/08/2025