Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juin ? Convention collective nationale des transports (...)
Votre J.O., à date, résumé par l'UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° EXTENSION D'AVENANT C.C.N. : arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). Extension (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Vêtements "responsables", une question de coût environnemental !?
22/10/2025
Décret "sanctions" : recours collectif contre l'État
22/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l'action sociale (C.N.A.S.), Conseil d'État et contrôle des (...)
22/10/2025
Accord franco-britannique sur les migrants : un dispositif inefficace et contraire aux droits humains
21/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 octobre 2025 ? Extension de l'accord professionnel auteurs-scénaristes et producteurs d'œuvres (...)
21/10/2025
Suppression de la limitation à trois mandats successifs : enfin !
20/10/2025