Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 juin ? Lois : accès aux soins et formation médicale (...)
Un Journal Officiel de l'UNSA nationale. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACCÈS AUX SOINS ET FORMATION MÉDICALE Loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation. La loi comprend diverses mesures destinées à améliorer la prise en compte (...)
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jo280625loiaccesauxsoins.pdf, jo280625loiprofession_infirmier.pdf, jo280625collecte_taux_fonds_dialogue_social.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-21.docx
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Repos entre deux journées travaillées : condamnation "de plein droit" de l'employeur pour manquement à son obligation de santé - sécurité (...)
24/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 août 2025 ? Confidentialités des domiciles de dirigeants aux R.C.S. et R.N.E., Missions de l'administration (...)
24/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 août 2025 ? Valeurs du point pour le calcul de primes d'ancienneté dans la métallurgie territoriale Gironde, (...)
23/08/2025
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22/08/2025
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21/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 août 2025 ? « Répit » proches aidants-aidés, Réseau des attachés de sécurité intérieure, Inspecteurs généraux et contrôleurs (...)
20/08/2025
