Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juillet ? Discipline dans les établissements (…)
Lecture UNSA du J.O. de ce jeudi… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° DISCIPLINE ET SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS Décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de (...)
Site référencé: UNSA
jo30725qpc_bonnes_moeurs_enseignement.pdf, jo30725r24-816-synfiliere_investigation.pdf, jo30725situation_etat_52025.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-24.docx
UNSA
Prise en charge intégrale des fauteuils roulants : une avancée qui doit en appeler d'autres
1er/12/2025
Le nouveau Guide UNSA de la formation professionnelle
1er/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 novembre 2025 ? Discipline militaire et « droit de se taire », Organisations d'employeurs représentatives dans (…)
30/11/2025
Travailler douze jours consécutifs ? Précisions inachevées de la Cour de Cassation, même si le droit au repos hebdomadaire est sauf…
29/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 novembre 2025 ? Fret ferroviaire, Représentativités des organisations de 14 Branches professionnelles, Avenant C.C.N. (…)
29/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 novembre 2025 ? Mix énergétique, Rémunération des sapeurs-pompiers volontaires, RENAULT SAS agréé pour le « recyclage (…)
28/11/2025
