Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juillet ? Discipline dans les établissements (…)
Lecture UNSA du J.O. de ce jeudi… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° DISCIPLINE ET SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS Décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de (...)
Site référencé: UNSA
jo30725qpc_bonnes_moeurs_enseignement.pdf, jo30725r24-816-synfiliere_investigation.pdf, jo30725situation_etat_52025.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-24.docx
UNSA
Les annexes de l'essentiel de l'éco de juillet-août 2025
1er/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 août 2025 ? Classements professionnels D.R.E.E.T.S. – D.R.I.E.E.T.S., Désignation, statut et missions des organismes (…)
31/08/2025
Sites internet d'informations sociales : droit à l'anonymat des signataires d'accords collectifs de travail
30/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 août 2025 ? Apprentissage : montants de prises en charge des certifications, Fonds de solidarité vieillesse, (…)
30/08/2025
Mobilisation et grève le 18 septembre
29/08/2025
L'essentiel de l'éco de juillet-août 2025
29/08/2025