Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juillet ? Sécuriser les professionnels de santé, (…)
J.O.R.F. : lu par l'UNSA ! TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ : Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé il est inséré un article 15-3-4 dans le code de procédure pénale ainsi rédigé : « sans préjudice (...)
Site référencé: UNSA
jo100725securite_des_professionnels_de_sante.pdf, r24-842-syn_ia.pdf, jo100725homicide_routier.pdf, cndp_10072025-2.docx
UNSA
Les annexes de l'essentiel de l'éco de juillet-août 2025
1er/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 août 2025 ? Classements professionnels D.R.E.E.T.S. – D.R.I.E.E.T.S., Désignation, statut et missions des organismes (…)
31/08/2025
Sites internet d'informations sociales : droit à l'anonymat des signataires d'accords collectifs de travail
30/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 août 2025 ? Apprentissage : montants de prises en charge des certifications, Fonds de solidarité vieillesse, (…)
30/08/2025
Mobilisation et grève le 18 septembre
29/08/2025
L'essentiel de l'éco de juillet-août 2025
29/08/2025