Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 août 2025 ? Réservations taxis – V.T.C., Poursuite (…)
Le point J.O. de l'U.N.S.A. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RÉSERVATIONS TAXIS ET V.T.C. TAXIS : Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis. Il fixe des dispositions relatives au justificatif de la réservation préalable des véhicules effectuant (...)
Site référencé: UNSA
arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-47.docx, jo290825_penitentiaire_visite_prison_la_valentine.pdf
UNSA
Toute décision de Justice doit avoir sa motivation...
15/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif (…)
15/11/2025
L'obligation de santé-sécurité , une responsabilité partagée ?
14/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen sur les services numériques à (…)
14/11/2025
Quid de la jurisprudence sociale de la parentalité ?
13/11/2025
Impôt sur la fortune improductive : un ersatz d'ISF loin d'être suffisant
13/11/2025