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9 septembre 2025 | UNSA
Lois et règlements au J.O.. Pléthore de textes publiés à l'aune du changement de gouvernement…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CERTIFICATION DE COMPETENCES ACQUISES DANS L'EXERCICE D'UN MANDAT DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL OU D'UN MANDAT SYNDICAL Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 19 (...)
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