Peu de choses au Journal Officiel de ce jour... JOURNAL OFFICIEL : Ce 12 septembre, pas de textes d'intérêt particulier publiés sur le plan social et économique. Retrouvez les pages "VOS DROITS" de l'UNSA Juridique, Secteur Juridique National. Notamment, publication de la décision de la Cour de (...)
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Report des droits à congés payés en cas d'arrêt maladie pendant ses congés... Dans la limite de 15 mois ?
11/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 septembre 2025 ? Rémunération des congés des ouvriers de l'État, Sécurité numérique dans les établissements de santé, (...)
11/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 septembre 2025 ? Améliorer l'accès aux soins, Organisations syndicales représentatives dans la branche de (...)
10/09/2025
Décrets AME : le gouvernement refuse de les retirer
9/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 septembre 2025 ? Certification de compétences de représentants du personnel et syndicaux, Protocoles de coopération et (...)
9/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 septembre 2025 ? Représentativité dans les Branches des « papiers – cartons » et de l'industrie de la « salaison, (...)
7/09/2025
